Honoraires

Les conditions d’intervention du Cabinet sont préalablement définies et formalisées par l’établissement d’une proposition d'intervention.

Le montant des honoraires est fixé librement. Il peut faire l'objet d'un contrat écrit entre l'avocat et son client : la convention d'honoraires.

Chaque facture s’accompagne ensuite d’un récapitulatif détaillé des prestations fournies.

Le Cabinet pratique :

- l’honoraire au temps passé, sur la base d’une facturation horaire ou journalière, et varie selon la technicité et l'enjeu du dossier ainsi que de la nature de l'intervention requise.

Cette forme de facturation correspond aux prestations de conseil ou la gestion de stratégies judiciaires.

- l’honoraire forfaitaire librement fixé au départ avec le client en considération de la répétitivité ou de l’intérêt financier du dossier à traiter.

Cette seconde forme d’intervention correspond aux prestations effectuées dans le secteur judiciaire.

- en addition au temps passé ou au forfait, certains dossiers comporteront un honoraire complémentaire de résultat déterminé par convention expresse avec le client.

La rémunération sur la base unique de l’honoraire de résultat n’est pas possible.

Le Cabinet établit des partenariats avec ses clients sur la base de conventions d’assistance permanente. Ne seront facturées en sus que les interventions ponctuelles dues à des prestations spécifiques.

Sur demande de ses clients, le Cabinet peut établir des devis.

Le Cabinet appliquera des coefficients de majoration ou de minoration, soit en raison de l’importance financière, de la complexité d’un dossier ou de l’urgence dans lequel il doit être traité, soit en raison la mise en place d’un regroupement des contentieux par région ou par Tribunal, ou encore en raison de leur caractère répétitif et du recours possible à des correspondants extérieurs effectuant des vacations.