Droit des Affaires
Droit du travail
Droit immobilier
Droit pénal  et droit pénal des affaires

- constitution de sociétés ; vie des sociétés

- contentieux commercial

- recouvrement de créances commerciales

- relations clients/fournisseurs (mandat ; contrats ; exécution des contrats ; malfaçons)

- cautionnement ; droit bancaire

- procédures collectives

- contrats de travail

- procédure de licenciement

- contentieux prud'homal

- transactions

- baux commerciaux

- baux d'habitation

- cession de fonds de commerce ; cession de droit au bail

- copropriété

- droit de la construction (sous-traitance ; désordres ; responsabilité ; expertise )

- troubles de jouissance ; indemnisation

- ventes immobilières

- atteinte aux biens et aux personnes

- infractions spécifiques à la vie des affaires

- infraction pénale et marchés publics

- droit de la prison (exécution des peines ; contentieux de la peine)

- droit pénal routier

- indemnisation des victimes ; saisine de la commission d'indemnisation des victimes d'infraction

- indemnisation de la détention provisoire

- médiation pénale

 

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Domaines d'intervention


Nathalie de CATUELAN

Cabinet d'Avocats

- par matière